Qu'est-ce qu'un "certificat de revendeur" et pourquoi Colt me demande-t-il d'en envoyer un ?

Par andreantunes | 22 novembre 2023

Certaines recettes, bien que déclarées, ne sont pas incluses dans la base de calcul de la contribution d'un fournisseur au FSUE (recettes imposables). C'est le cas des recettes qu'un opérateur tel que Colt perçoit des revendeurs de ses services aux États-Unis, à condition que ce fournisseur, par exemple Colt, obtienne un "certificat de revendeur". La FCC a défini...

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