Qu'est-ce qu'un "certificat de revendeur" et pourquoi Colt me demande-t-il d'en envoyer un ?
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Certaines recettes, bien que déclarées, ne sont pas incluses dans la base de calcul de la contribution d'un fournisseur au FSUE (recettes imposables). C'est le cas des recettes qu'un opérateur tel que Colt perçoit des revendeurs de ses services aux États-Unis, à condition que ce fournisseur, par exemple Colt, obtienne un "certificat de revendeur".
La FCC a défini un "revendeur" comme une entreprise de télécommunication ou un fournisseur de services de télécommunication qui :
- Incorporer les télécommunications achetées dans ses propres offres.
- On peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils contribuent aux mécanismes de soutien du FSUE sur la base des recettes tirées de ces offres[1].
Un fournisseur tel que Colt peut démontrer qu'il avait et qu'il peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un client particulier - par exemple votre entreprise - soit un revendeur en ce qui concerne le(s) service(s) acheté(s) en fournissant un certificat signé chaque année civile par le client. C'est ce qu'on appelle le "certificat de revendeur".
Votre entreprise ayant été identifiée comme revendeur des services fournis par Colt aux États-Unis, nous vous demandons de nous envoyer un certificat de revendeur.
- Liens utiles
Page web du FSUE de la FCC : https://www.fcc.gov/general/universal-service
Site de l'USAC : https://www.usac.org/
Règles de minimis : https://www.usac.org/service-providers/contributing-to-the-usf/forms-to-file/de-minimis/
Formulaires de déclaration et instructions de la FCC : https://www.usac.org/service-providers/contributing-to-the-usf/forms-to-file/
Modèle de certificat de revendeur : https://www.usac.org/service-providers/resources/forms/designed-forms-and-templates/
[Plus précisément, un client est un revendeur s'il incorpore un service de gros acheté dans une offre qui est, au moins en partie, une télécommunication évaluable et dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il contribue aux mécanismes fédéraux de soutien du service universel pour cette partie de l'offre.
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