Règlement
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Qu'est-ce qu'un "certificat de revendeur" et pourquoi Colt me demande-t-il d'en envoyer un ?
Certaines recettes, bien que déclarées, ne sont pas incluses dans la base de calcul de la contribution d'un prestataire au FSUE (recettes imposables)....
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Mon entreprise doit-elle contribuer au FSUE ?
En règle générale, tous les fournisseurs de services de télécommunications sont tenus de déclarer leurs revenus et de contribuer au FSUE, et...
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Qu'est-ce que le Fonds fédéral de service universel (FUSF) ?
Le FSUE est un fonds établi par la loi en 1934, destiné à financer les réseaux et services à haut débit pour les consommateurs américains...
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