Mon entreprise doit-elle contribuer au FSUE ?

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En règle générale, tous les fournisseurs de services de télécommunications sont tenus de déclarer leurs revenus et de contribuer au FSUE, et doivent s'enregistrer auprès de l'USAC.

Toutefois, des exceptions aux obligations de déclaration et/ou de contribution peuvent s'appliquer - par exemple, il existe une exception "de minimis" pour les fournisseurs dont les revenus déclarés à la FCC correspondante sont tels que la contribution annuelle calculée à l'USF fédéral est inférieure à 10 000 dollars.

Il appartient à votre entreprise de déterminer si elle doit ou non déclarer ses revenus et contribuer au FSUE.

 

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