Mon entreprise doit-elle contribuer au FSUE ?

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En règle générale, tous les fournisseurs de services de télécommunications opérant aux États-Unis sont tenus de déclarer leurs revenus et de contribuer au FSUE. À ce titre, ils doivent s'enregistrer auprès de la FCC et de l'USAC.

Toutefois, des exceptions aux obligations de déclaration et/ou de contribution peuvent s'appliquer dans certains cas - par exemple, il existe une exception "de minimis" pour les prestataires qui réalisent un faible chiffre d'affaires aux États-Unis (voir les liens utiles ci-dessous pour obtenir des conseils).

Il appartient à votre entreprise de déterminer si elle doit ou non déclarer ses revenus et contribuer au FSUE.

 

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