Posts Tagged 'USF' (en anglais)

En règle générale, tous les fournisseurs de services de télécommunications opérant aux États-Unis sont tenus de déclarer leurs revenus et de contribuer au FSUE. À ce titre, ils doivent s'enregistrer auprès de la FCC et de l'USAC. Toutefois, des exceptions aux obligations de déclaration et/ou de contribution peuvent s'appliquer dans certains cas - par exemple, il existe une exception "de minimis"...