Posts Tagged 'Réglementation'
Qu'est-ce qu'un "certificat de revendeur" et pourquoi Colt me demande-t-il d'en envoyer un ?
Certaines recettes, bien que déclarées, ne sont pas incluses dans la base de calcul de la contribution d'un fournisseur au FSUE (recettes imposables). C'est le cas des recettes qu'un opérateur tel que Colt perçoit des revendeurs de ses services aux États-Unis, à condition que ce fournisseur, par exemple Colt, obtienne un "certificat de revendeur". La FCC a défini...
Plus d'informationsMon entreprise doit-elle contribuer au FSUE ?
En règle générale, tous les fournisseurs de services de télécommunications opérant aux États-Unis sont tenus de déclarer leurs revenus et de contribuer au FSUE. À ce titre, ils doivent s'enregistrer auprès de la FCC et de l'USAC. Toutefois, des exceptions aux obligations de déclaration et/ou de contribution peuvent s'appliquer dans certains cas - par exemple, il existe une exception "de minimis"...
Plus d'informationsQu'est-ce que le Fonds fédéral de service universel (FUSF) ?
Le FUSF est un fonds établi par la loi en 1934, visant à financer des réseaux et des services à haut débit pour les consommateurs américains à des prix justes, raisonnables et abordables rates, en se concentrant sur des zones et des besoins spécifiques à travers 4 programmes (zones rurales, consommateurs à faibles revenus, écoles et bibliothèques, soins de santé en milieu rural). Le FSUE est financé par les contributions des fournisseurs de...
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